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Informations diverses

COVID 19 décret du 25/11/2021
26/11/2021

COVID 19 et reprise des activités
28/08/2021

Décret du 25 novembre : évolution du passe sanitaire, masque dans les ERP

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Nous vous informons de la parution au Journal Officiel du 26 novembre 2021 du Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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  • Concernant le passe sanitaire :

     

    • À compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection. À compter du 15 janvier 2022, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.

    • Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès 5 mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre 2021.

    • À compter du lundi 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures (contre 72 heures auparavant) seront des preuves constitutives du passe sanitaire.

  • Concernant les gestes barrières :

     

    • À compter du vendredi 26 novembre, le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire.

    • Les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur, tels que, par exemple, les marchés de Noël ou les brocantes.

    • L’aération fréquente des lieux clos est nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

  • Rappel :

     

    Le passe sanitaire est nécessaire pour toute personne âgée de 12 ans et 2 mois, pour l’accès aux établissements, lieux et événements où il est exigé (ERP relevant du type L : salles à usage d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles et du type CTS : chapiteaux, tentes et structures, ou encore événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes).

    La possibilité de recourir au passe sanitaire a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

La rentrée chorale est enfin là. La diffusion des vaccins et leur efficacité contre les formes graves a considérablement réduit le risque pour les personnes vaccinées.  Néanmoins, le virus est toujours actif et impose des modalités de reprise bien réfléchies, responsables et concertées. Par ailleurs, des mesures réglementaires viennent conditionner cette reprise, et doivent être prises en compte.

Nous listons ci-dessous successivement :

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  • La situation réglementaire (ce que l’Etat impose)

  • Les recommandations officielles (ce que l’Etat recommande)

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  • Cadre général

  • Cadre national : Décret du 1er juin 2021, et ses amendements successifs

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  • La pratique instrumentale d'ensemble et l’activité chorale sont à nouveau autorisées

  • Applications des règles de distanciation définies par l’article 1, annexe 1

  • Si port du masque = 1 mètre

  • Si absence de masque = 2 mètres

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  • Les « Activités de loisir » nécessitent la présentation et le contrôle d’un passe sanitaire (loi 2021-689 applicable jusqu'au 15/11/2021)

  • pour les plus de 18 ans

  • à compter du 30/08/2021 pour les personnels en contact, y compris bénévoles (art 47.1 IV)

  • à compter du 30/09/2021 pour les plus de 12 ans

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  • Attention : des règles spéciales s’appliquent pour l’enseignement dans les établissements d’enseignement artistique publics : pas de passe sanitaire (mais passe requis en associatif). La COFAC devrait publier des éclaircissements sur ce cas de figure particulier.

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  • Port du masque

  • Quand le passe sanitaire est exigé, le masque est non obligatoire (mais 2 mètres de distance). Par ailleurs, l’Art. 45 III définit une exception légale au masque pour la pratique d’activités artistiques (mais 2 mètres de distance).

  • Important : Les préfets, exploitants de lieux et organisateurs peuvent « durcir » conditions (masques principalement). Renseignez-vous localement !

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  • Le pass sanitaire

  • ​Sous forme papier ou numérique, il justifie d'un examen de dépistage récent, du statut vaccinal ou d’un rétablissement récent. Son application est définie dans l’art 47-1 du décret 2021-699 du 1 juin.

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  • Il s’applique dans les Établissements Recevant du Public mais aussi à l’extérieur si il y a contrôle d’accès. Il concerne les « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Il doit être contrôlé à chaque répétition par le gestionnaire de salle ou par l’organisateur (le chœur).

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  • Le responsable (président.e) doit désigner les personnes habilitées au contrôle du pass (et non de l’identité), et tenir un cahier des contrôles. Le contrôle peut s’effectuer grâce à une application gratuite.

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  • Page d'info du gouvernement :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

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  • Quelles sont les recommandations ministérielles ?

  • ​Le Ministère de la Culture recommande des mesures supplémentaires en ce qui concerne le chant choral. Ces mesures sont souvent reprises par les exploitants de lieux.

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  • Pour le chant choral

  • Public concerné                                

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  • 1/ Pratique professionnelle, semi-professionnelle 

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  • 2/ Pratique non professionnelle      

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  • 3/ Chef de chœur                                                     

  • Distance                                                                        

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  • 1/ Distance radiale : 2 mètres Une disposition en ligne est recommandée.

  • Il est recommandé d’organiser un décalage s’il y a plusieurs rangs.

  • Ecran de protection dans l’axe (plexiglass) si possible.

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  • 2/ Distance radiale pour les ensembles vocaux : 2 mètres

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  • 3/ Distance avec les chanteurs : 5 mètres minimum.  Un écran de protection peut être utilisé en complément. (la distance maximale est recommandée dans le cas où il dirige un ensemble vocal face au choeur en formation concert et sans mise en espace) .

  • Port du masque

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  • 1/ Le port du masque est recommandé en répétition mais pas en représentation. 

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  • 2/ Le port du masque est obligatoire pour le chant choral, individuel et en formation musicale.     

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  • 3/ Le port du masque est recommandé en répétition, et peut exceptionnellement ne pas être porté lors des représentations. 

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